CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Artiste Photographe : Laetitia Godin Cazorla - Studio 114 photographies
Statut : Micro entreprise non assujetti à la TVA
SIRET : 91503054800019
Adresse : LE BARP 33114
Email : studio114.photos@gmail.com
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des créations photographiques et prestations artistiques proposées par Laetitia Godin Cazorla, artiste photographe.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception.
2. TARIFS & TVA
Les tarifs sont exprimés en euros. La TVA n'est pas applicable (Micro entreprise non assujetti à la TVA).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les tarifs s'appliquent uniquement dans le cadre d'un usage personnel.
3. COMMANDE, ACOMPTE & PAIEMENT
Toute commande se fait uniquement par email, Instagram ou WhatsApp.
Un acompte de 50 % est demandé pour confirmer et valider le projet. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par la cliente.
Le solde de 50 % est à régler au plus tard le jour de la prise de vue.
Chaque échéance fait l'objet d'une facture transmise par email.
Le projet artistique n'est pas remis avant règlement intégral de la commande.
Le Studio ne possède pas de TPE, le règlement se fera par chèque ou virement.
4. ANNULATION & REPORT
En cas d'empêchement de Laetitia Godin Cazorla, la création est reportée d'un commun accord ou remboursée si aucun report n'est possible.
En cas d'annulation par la cliente, l'acompte reste acquis à Laetitia Godin Cazorla. Aucun remboursement ne sera effectué.
Deux reports sont possibles sans frais. Au-delà, un nouvel acompte sera requis.
5. CONDITIONS DE RÉALISATION
Les créations photographiques sont réservées aux femmes majeures uniquement.
Un accompagnant n'est pas autorisé pendant la prise de vue sauf cas exceptionnel.
Laetitia Godin Cazorla se réserve le droit d'interrompre une création à tout moment si les conditions de respect, de bienveillance ou de confiance ne sont pas réunies. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
6. LIVRAISON DU PROJET
Les photos sont visualisées et choisies en fin de séance.
Les images retouchées sont livrées sous 3 à 6 semaines maximum.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis, ni vendus, sans exception.
Les images sont livrées au format JPEG HD.
7. VISION ARTISTIQUE & RETOUCHES
La cliente reconnaît avoir pris connaissance du portfolio de Laetitia Godin Cazorla et s'engage à respecter sa vision et son identité artistique.
En cas de détail évident à corriger (oubli, retouche non vue), Laetitia Godin Cazorla accepte de le rectifier.
En revanche, aucune retouche ne sera modifiée si cela remet en cause l'intégrité artistique du travail réalisé.
8. DROIT À L’IMAGE & DIFFUSION
Un contrat de droit à l'image est proposé après chaque création.
La cliente choisit librement d'autoriser ou non la publication de ses images.
Laetitia Godin Cazorla ne publiera jamais une image sans autorisation écrite et signée.
9. DROITS D’AUTEUR
Les fichiers livrés sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires est interdite sans autorisation écrite préalable.
Il est également interdit de modifier les images (filtres, recadrages, retouches personnelles).
10. CONSERVATION DES FICHIERS
Laetitia Godin Cazorla conserve les images livrées pendant 1 an à compter de la date de réalisation.
Au-delà, les fichiers peuvent être supprimés sans préavis.
Il est vivement recommandé à la cliente de sauvegarder ses fichiers sur plusieurs supports dès réception.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation et de la remise des images.
L'adresse email fournie est automatiquement inscrite à la newsletter de Laetitia Godin Cazorla. La cliente peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet.
Aucune donnée n'est cédée à un tiers. Conformément au RGPD, la cliente peut demander accès, modification ou suppression de ses données à tout moment.
13. CARTES CADEAUX
Laetitia Godin Cazorla propose des cartes cadeaux virtuelles valables sur l'ensemble de ses créations photographiques.
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, elles ne pourront plus être utilisées ni prolongées.
Elles seront envoyées en version dématérialisée par e-mail à l'acheteur.
La carte cadeau est nominative et ne peut être échangée contre un remboursement, même partiel.
La commande d'une création avec une carte cadeau implique l'acceptation des présentes CGV.